En 2003, les administrations publiques locales (APUL) ont réduit leur solde positif à 1,7 milliard d'euros

Etudiant les comptes des administrations publiques – parmi lesquelles les administrations publiques locales (APUL) -, en 2003, l’Insee relève surtout une dégradation liée aux comptes sociaux et une poursuite de la bonne santé financière des collectivités locales. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s’alourdit nettement pour atteindre 64,3 milliards d’euros, soit 4,1 % du PIB. La moindre croissance des recettes (+ 2,3 %), due principalement à la conjoncture, joue un rôle très important dans cette dégradation, alors que le rythme des dépenses reste assez soutenu (+ 4,0 %). La situation financière est particulièrement détériorée pour les administrations de sécurité sociale, en raison notamment de la forte croissance des dépenses de santé. La dette publique s’accroît sensiblement et atteint 63,7 % du PIB, dépassant pour la première fois le seuil de 60 %. Le taux de prélèvements obligatoires reste stable (43,8 % du PIB) après la décrue observée en 2000, 2001 et 2002. Quant aux collectivités locales, partie intégrante des APUL au même titre que leurs établissements publics, régies locales ou encore sociétés d’économie mixte, elles investissent toujours. Certes toujours excédentaires, les administrations publiques locales ont réduit leur solde positif à 1,7 milliard d’euros, valeur la plus faible depuis 1996. Les transferts d’autres administrations publiques et notamment de l’État progressent de + 4,7 %, en raison de la compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, et de la hausse de la dotation globale de fonctionnement et de décentralisation. Les impôts locaux progressent eux aussi assez fortement. Ces deux facteurs sont à l’origine de la vive progression des recettes des administrations publiques locales (+ 4,6 %), qui reste toutefois moindre qu’en 2002 (+ 6,2 %). Les dépenses des administrations publiques locales continuent de croître à un rythme soutenu (+ 5,3 % après + 5,8 % en 2002). L’investissement local, qui représente près des trois quarts de l’investissement public, croît très vigoureusement (+ 7,4 %) après deux années de quasi-stagnation, habituelles au début d’un nouveau mandat électoral. Les dépenses de fonctionnement restent élevées, notamment dans les communes et les régions. Les transferts sociaux, assurés principalement par les départements, sont en très forte expansion (+ 11,5 %). Ces derniers font face à la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et assurent, à compter de décembre 2003, le versement du RMI pour lequel ils perçoivent une partie de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) Les subventions au titre de la régionalisation du transport ferroviaire s’accroissent fortement en 2003. En revanche, la politique de désendettement des administrations publiques locales et la baisse des taux d’intérêt diminuent leurs charges d’intérêt (- 12,5 %).</s

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